Anne Brugnera · Ancienne députée du Rhône

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

2022

Députée de la 4e circonscription du Rhône

Assemblée nationale · 4e circonscription
2017

Députée de la 4e circonscription du Rhône

Assemblée nationale · 4e circonscription

Autres fonctions et mandats · source Wikidata

2022–2024

Député français
2017–2022

Député français
2014

Conseiller métropolitain de Lyon
–

Conseiller municipal de Lyon

Fonctions et mandats issus de Wikidata · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 16^e législature

Anne Brugnera a participé à 94 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (34 sur 36 pendant son mandat).

Anne Brugnera votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 86 %.

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

34 votes

Date	Objet du scrutin	Vote	Groupe	Issue
28/05/2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Pour	–	adopté
09/04/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
09/04/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
19/03/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Pour	–	adopté
19/03/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Pour	–	adopté
12/03/2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	–	adopté
06/03/2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Pour	–	adopté
30/01/2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Pour	–	adopté
19/12/2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
17/10/2023	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Pour	–	adopté
10/10/2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Pour	–	adopté
21/07/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Pour	–	adopté
20/07/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Pour	–	adopté
18/07/2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Pour	–	adopté
18/07/2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Pour	–	adopté
27/06/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).	Pour	–	adopté
21/06/2023	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Pour	–	adopté
07/06/2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	–	adopté
31/05/2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Pour	–	adopté
17/05/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	Pour	–	adopté
16/05/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
04/04/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Pour	–	adopté
28/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Pour	–	adopté
21/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Pour	–	adopté
10/01/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Pour	–	adopté
07/12/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
30/11/2022	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).	Pour	–	adopté
22/11/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Pour	–	adopté
08/11/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Pour	–	adopté
25/10/2022	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).	Pour	–	rejeté
11/10/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Pour	–	adopté
04/08/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
03/08/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
26/07/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Pour	–	adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16^e et 17^e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan

Participation (spécialité) 19 %

Participation (tous scrutins) 29 %

Loyauté au groupe 97,6 %

2 mandats de député · 7 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Production législative

16^e législature · 2022-2024

83

Amendements proposés

374

Amendements adoptés^*

11

Questions écrites

4

Propositions de loi

1

Rapports

78

Interventions en séance

Compteurs bruts de la 16^e législature (2022-2024), la dernière disponible en open data. Le nombre d'actes ne mesure ni la qualité ni l'influence du travail parlementaire : déposer beaucoup d'amendements peut relever de l'obstruction comme du travail de fond. ^*Les amendements « adoptés » incluent ceux que le député a cosignés (leur total peut donc dépasser le nombre d'amendements qu'il a lui-même proposés).

Source : NosDéputés / Regards Citoyens (CC-BY-SA).

Fonctions à l'Assemblée nationale

16^e législature

Élue le 18/06/2017, à partir du 21/06/2017 (élections générales).

Siège n^o 384 dans l'hémicycle.

Groupe d'études

Vice-Président · Autisme, Santé mentale, Santé à l'école

Membre · Cancer, Discriminations et LGBTQI-phobies, Démocratie participative et e-démocratie, Déserts médicaux et accès aux soins, Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement), Fin de vie, Handicap et inclusion, Illettrisme et illectronisme, Impact des changements climatiques, Insertion économique et civique des jeunes, Maladie de Lyme, Maladies rares, Polices municipales, VIH et Sida, Vie associative et bénévolat, Villes et banlieues

Secrétaire · Gastronomie, Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table

Commission spéciale

Membre · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des affaires sociales, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Délégation

Membre · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Groupe d'amitié

Membre · France-Arménie, France-Cameroun, France-Espagne, France-Italie, France-Liban, France-Nouvelle-Zélande

Mission d'information

Membre · Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, Mission flash sur le financement du CROUS, mission d'information sur l'intercommunalité

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Parrainages présidentiels

Conseil constitutionnel

Anne Brugnera a parrainé Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2022, en tant que députée.

Anne Brugnera a parrainé Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2017, en tant que conseiller/ère métropolitain-e de lyon.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

7 ans d'expérience comme députée ; prise de fonction du dernier mandat le 22 juin 2022.

Courriel officiel X (Twitter) Facebook

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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