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Annie Genevard
Ancienne élue

Annie Genevard

Annie Genevard a exercé le mandat suivant : députée de la 5e circonscription du Doubs.

Photo : Wikimedia Commons

70 ans · née à Audincourt · Professeur du secondaire (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Droite Républicaine (17e législature) · source : Datan
70
Âge
0
Mandat en cours
4
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 16e législature
84 %

Annie Genevard a participé à 84 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (31 sur 37 pendant son mandat).

Annie Genevard votait moins souvent que la moyenne des députés, qui est de 86 %.

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

31 votes
DateObjet du scrutinVoteGroupeIssue
28/05/2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour – adopté
14/05/2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour – adopté
09/04/2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour – adopté
09/04/2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour – adopté
19/03/2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour – adopté
19/03/2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour – adopté
12/03/2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
30/01/2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Contre – adopté
19/12/2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/10/2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour – adopté
10/10/2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour – adopté
21/07/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour – adopté
20/07/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour – adopté
18/07/2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour – adopté
18/07/2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour – adopté
27/06/2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour – adopté
07/06/2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour – adopté
17/05/2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Pour – adopté
16/05/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
04/04/2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Pour – adopté
28/03/2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Pour – adopté
21/03/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Pour – adopté
10/01/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Contre – adopté
30/11/2022 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Pour – adopté
22/11/2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Pour – adopté
25/10/2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Contre – rejeté
11/10/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Pour – adopté
04/08/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
03/08/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Pour – adopté
26/07/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour – adopté
21/07/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Pour – adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16e et 17e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Production législative

16e législature · 2022-2024
228
Amendements proposés
146
Amendements adoptés*
78
Questions écrites
10
Propositions de loi
1
Rapports
428
Interventions en séance
Compteurs bruts de la 16e législature (2022-2024), la dernière disponible en open data. Le nombre d'actes ne mesure ni la qualité ni l'influence du travail parlementaire : déposer beaucoup d'amendements peut relever de l'obstruction comme du travail de fond. *Les amendements « adoptés » incluent ceux que le député a cosignés (leur total peut donc dépasser le nombre d'amendements qu'il a lui-même proposés).

Source : NosDéputés / Regards Citoyens (CC-BY-SA).

Fonctions à l'Assemblée nationale

17e législature

Élue le 07/07/2024, à partir du 08/07/2024 (élections générales). Premier mandat de députée.

Groupe d'études

Membre · Antisémitisme, Chasse et pêche, Chasse, pêche et territoires, Chrétiens d'Orient, Cinéma et production audiovisuelle, Commerce et artisanat, Commerce, artisanat et métiers d'art, Enjeux de la ruralité, Enjeux frontaliers et transfrontaliers, Enseignement privé, Famille et adoption, Filière brassicole, Fin de vie, Formation alternée en milieu rural, Gastronomie, Gens du voyage, Illettrisme et illectronisme, Industrie du luxe et de moyens, Jardins, paysage et horticulture, Modernisation des activités agricoles et structuration des filières, Montagne, Métaux précieux, PME, Papier et imprimés, Parcs nationaux et régionaux, Plasturgie, Politiques de la ruralité, Ruralité, Statut des travailleurs mobiles en Europe, Tabac, Zones et travailleurs frontaliers, Élevage pastoral

Vice-Président · Développement de la méthanisation

Secrétaire · Enseignement privé sous contrat et hors contrat

Co-Président · Industries du luxe

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des affaires économiques, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Délégation

Membre · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mission d'information

Membre · Formation des enseignants

Co-rapporteur · Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture

Groupe d'amitié

Membre · France-Allemagne, France-Canada, France-Grande Bretagne et Irlande du Nord, France-Italie, France-Japon, France-Laos, France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, France-Suisse

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Parrainages présidentiels

Conseil constitutionnel

Annie Genevard a parrainé Valérie Pécresse à l'élection présidentielle de 2022, en tant que députée.

Annie Genevard a parrainé François Fillon à l'élection présidentielle de 2017, en tant que député-e.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

12 ans d'expérience comme députée ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Courriel officiel Site web

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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