Scrutin solennel 17/06/2025 Adopté 17^e législature

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 — texte de la commission mixte paritaire

Le 17/06/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 261 voix pour, 107 contre et 40 abstentions, sur 408 votants.

Le résultat

408 votants

Pour 261 Contre 107

Pour · 261 Contre · 107 Abstention · 40

Rassemblement National

72 votants · majoritairement Pour

Pour · 72

Philippe BALLARD Romain BAUBRY José BEAURAIN Bruno BILDE Frédéric BOCCALETTI Jorys BOVET Jérôme BUISSON Roger CHUDEAU Caroline COLOMBIER Eddy Casterman Bruno Clavet Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO Marc De Fleurian Alexandre Dufosset Frédéric FALCON Thierry FRAPPÉ Emmanuel Fouquart Stéphanie GALZY Yoann GILLET José GONZALEZ Florence GOULET Géraldine GRANGIER Michel GUINIOT Jordan GUITTON Julien Gabarron Antoine Golliot Monique Griseti Julien Guibert Marine HAMELET Timothée HOUSSIN Sébastien Humbert Laurent JACOBELLI Pascal Jenft Tiffany Joncour Florence Joubert Marine LE PEN Julie LECHANTEUX Gisèle LELOUIS Christine LOIR Philippe LOTTIAUX Nadine Lechon René Lioret Matthieu MARCHIO Michèle MARTINEZ Kévin MAUVIEUX Nicolas MEIZONNET Joëlle MELIN Serge MULLER David Magnier Claire Marais-Beuil Pascal Markowsky Patrice Martin Caroline PARMENTIER Kévin PFEFFER Lisette POLLET Thierry Perez Angélique RANC Julien RANCOULE Laurence ROBERT-DEHAULT Matthias Renault Catherine Rimbert Joseph Riviere Sophie-Laurence Roy Anaïs SABATINI Alexandre SABATOU Philippe SCHRECK Emmanuel TACHE Jean-Philippe TANGUY Michael TAVERNE Romain Tonussi Antoine VILLEDIEU Frédéric Vos

Ensemble pour la République

68 votants · majoritairement Pour

Pour · 68

Pieyre-Alexandre ANGLADE Gabriel ATTAL Olivier BECHT Anthony BROSSE Danielle BRULEBOIS Stéphane BUCHOU Françoise BUFFET Céline CALVEZ Lionel CAUSSE Jean-René CAZENEUVE Yannick CHENEVARD François CORMIER-BOULIGEON Vincent Caure Julie DELPECH Benjamin DIRX Nicole DUBRE CHIRAT Jean-Marie FIÉVET Jean-Luc FUGIT Moerani Frebault Thomas GASSILLOUD Anne GENETET Olga GIVERNET Guillaume GOUFFIER VALENTE Olivia GREGOIRE Sébastien HUYGHE Emmanuelle Hoffman Jean-Michel JACQUES Guillaume KASBARIAN Brigitte KLINKERT Daniel LABARONNE Amélia LAKRAFI Michel LAUZZANA Sandrine LE FEUR Didier LE GAC Constance LE GRIP Annaïg LE MEUR Nicole LE PEIH Marie LEBEC Brigitte LISO Vincent Ledoux Sylvain MAILLARD Bastien MARCHIVE Christophe MARION Sandra MARSAUD Denis MASSEGLIA Graziella MELCHIOR Ludovic MENDES Nicolas METZDORF Paul MIDY Laure MILLER Joséphine Missoffe Karl Olive Sophie PANONACLE Natalia POUZYREFF Marie-Pierre RIXAIN Charles RODWELL Jean-François ROUSSET Anne-Sophie Ronceret Mikaele SEO Charles SITZENSTUHL Bertrand SORRE Liliana TANGUY Jean TERLIER Prisca THEVENOT Stéphane TRAVERT Annie VIDAL Corinne VIGNON Caroline YADAN

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

60 votants · majoritairement Contre

Contre · 60

Nadège ABOMANGOLI Laurent ALEXANDRE Ségolène AMIOT Farida AMRANI Rodrigo ARENAS Raphaël Arnault Ugo BERNALICIS Christophe BEX Carlos Martens BILONGO Manuel BOMPARD Idir BOUMERTIT Louis BOYARD Anaïs Belouassa-Cherifi Aymeric CARON Sylvain CARRIERE Sophia CHIKIROU Pierre-Yves Cadalen Gabrielle Cathala Alma DUFOUR Karen ERODI Emmanuel FERNANDES Sylvie FERRER Mathilde Feld Perceval GAILLARD Clémence GUETTÉ Mathilde HIGNET Andy KERBRAT Bastien LACHAUD Maxime LAISNEY Arnaud LE GALL Elise LEBOUCHER Jérôme LEGAVRE Sarah LEGRAIN Murielle LEPVRAUD Abdelkader Lahmar Aurélien Le Coq Claire Lejeune Antoine LÉAUMENT Élisa MARTIN Damien MAUDET Marianne MAXIMI Manon MEUNIER Marie Mesmeur Jean-Philippe NILOR Sandrine Nosbé Danièle OBONO Nathalie OZIOL René PILATO Thomas PORTES Loïc PRUD'HOMME Jean-Hugues RATENON Aurélien SAINTOUL Ersilia SOUDAIS Anne STAMBACH-TERRENOIR Arnaud Saint-Martin Aurélien TACHÉ Andrée TAURINYA Matthias TAVEL Aurélie TROUVÉ Paul VANNIER

Groupe non renseigné

44 votants · majoritairement Pour

Pour · 40

Contre · 2

Gabriel AMARD Salvatore Castiglione

Abstention · 2

Emmanuel Grégoire Christelle Petex

Socialistes et apparentés

44 votants · majoritairement Abstention

Pour · 1

Contre · 5

Mickaël BOULOUX Paul Christophle Jérôme GUEDJ Céline Hervieu Céline Thiebault-Martinez

Abstention · 38

Gauche Démocrate et Républicaine

7 votants · majoritairement Contre

Contre · 7

Soumya BOUROUAHA Julien Brugerolles Edouard BÉNARD Elsa FAUCILLON Karine LEBON Yannick MONNET Marcellin NADEAU

Union des droites pour la République

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Matthieu Bloch Bernard Chaix Marc Chavent Christelle D'INTORNI Olivier Fayssat Eric Michoux

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

4 votants · majoritairement Contre

Pour · 1

Contre · 3

Michel CASTELLANI Olivier SERVA David TAUPIAC

Non inscrit

1 votants · majoritairement Pour

Pour · 1

Philippe Bonnecarrere

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin n^o 2460 de la 17^e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.