Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — texte de la commission mixte paritaire
Le 09/04/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 284 voix pour, 169 contre et 43 abstentions, sur 496 votants.
Le résultat
496 votantsRassemblement National
92 votants · majoritairement ContreContre · 92
Ensemble pour la République
67 votants · majoritairement PourPour · 67
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votants · majoritairement ContreContre · 63
Socialistes et apparentés
62 votants · majoritairement PourPour · 62
Groupe non renseigné
52 votants · majoritairement PourPour · 40
Contre · 9
Abstention · 3
Droite Républicaine
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Écologiste et Social
33 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 33
Les Démocrates
30 votants · majoritairement PourPour · 30
Horizons & Indépendants
21 votants · majoritairement PourPour · 21
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
18 votants · majoritairement PourPour · 18
Union des droites pour la République
9 votants · majoritairement AbstentionContre · 2
Abstention · 7
Gauche Démocrate et Républicaine
8 votants · majoritairement PourPour · 8
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 1319 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.