Scrutin solennel 09/04/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — texte de la commission mixte paritaire

Le 09/04/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 284 voix pour, 169 contre et 43 abstentions, sur 496 votants.

Le résultat

496 votants
Pour 284 Contre 169
Pour · 284 Contre · 169 Abstention · 43

Rassemblement National

92 votants · majoritairement Contre

Contre · 92

Ensemble pour la République

67 votants · majoritairement Pour

Pour · 67

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votants · majoritairement Contre

Contre · 63

Socialistes et apparentés

62 votants · majoritairement Pour

Pour · 62

Groupe non renseigné

52 votants · majoritairement Pour

Pour · 40

Contre · 9

Abstention · 3

Droite Républicaine

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Écologiste et Social

33 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 33

Les Démocrates

30 votants · majoritairement Pour

Pour · 30

Horizons & Indépendants

21 votants · majoritairement Pour

Pour · 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

18 votants · majoritairement Pour

Pour · 18

Union des droites pour la République

9 votants · majoritairement Abstention

Contre · 2

Abstention · 7

Gauche Démocrate et Républicaine

8 votants · majoritairement Pour

Pour · 8

Non inscrit

7 votants · majoritairement Pour

Pour · 4

Contre · 3

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 1319 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.