Scrutin solennel 08/04/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — texte de la commission mixte paritaire

Le 08/04/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 339 voix pour, 174 contre et 11 abstentions, sur 524 votants.

Le résultat

524 votants
Pour 339 Contre 174
Pour · 339 Contre · 174 Abstention · 11

Rassemblement National

112 votants · majoritairement Pour

Pour · 112

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votants · majoritairement Contre

Contre · 63

Socialistes et apparentés

63 votants · majoritairement Contre

Contre · 59

Abstention · 4

Ensemble pour la République

59 votants · majoritairement Pour

Pour · 56

Abstention · 3

Groupe non renseigné

53 votants · majoritairement Pour

Pour · 48

Contre · 4

Abstention · 1

Droite Républicaine

36 votants · majoritairement Pour

Pour · 36

Écologiste et Social

32 votants · majoritairement Contre

Contre · 32

Les Démocrates

31 votants · majoritairement Pour

Pour · 27

Contre · 1

Abstention · 3

Horizons & Indépendants

27 votants · majoritairement Pour

Pour · 27

Union des droites pour la République

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Gauche Démocrate et Républicaine

13 votants · majoritairement Contre

Contre · 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 11

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 8

Contre · 2

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 1308 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.