Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage — deuxième lecture
Le 02/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Le texte a été adopté par 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions, sur 504 votants.
Le résultat
504 votantsRassemblement National
111 votants · majoritairement PourPour · 111
Ensemble pour la République
83 votants · majoritairement PourPour · 83
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votants · majoritairement ContreContre · 62
Socialistes et apparentés
55 votants · majoritairement AbstentionPour · 1
Contre · 18
Abstention · 36
Droite Républicaine
44 votants · majoritairement PourPour · 44
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Horizons & Indépendants
29 votants · majoritairement PourPour · 29
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
21 votants · majoritairement PourPour · 19
Contre · 2
Gauche Démocrate et Républicaine
17 votants · majoritairement ContreContre · 17
Union des droites pour la République
14 votants · majoritairement PourPour · 14
Écologiste et Social
14 votants · majoritairement ContreContre · 14
Non inscrit
11 votants · majoritairement PourPour · 10
Abstention · 1
Groupe non renseigné
10 votants · majoritairement PourPour · 9
Contre · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7260 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.