Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — texte de la commission mixte paritaire
Le 16/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 345 voix pour, 177 contre et 11 abstentions, sur 533 votants.
Le résultat
533 votantsRassemblement National
114 votants · majoritairement PourPour · 114
Ensemble pour la République
82 votants · majoritairement PourPour · 82
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votants · majoritairement ContreContre · 66
Socialistes et apparentés
61 votants · majoritairement ContreContre · 61
Droite Républicaine
45 votants · majoritairement PourPour · 45
Écologiste et Social
35 votants · majoritairement ContreContre · 35
Horizons & Indépendants
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Les Démocrates
27 votants · majoritairement PourPour · 26
Abstention · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
21 votants · majoritairement PourPour · 12
Abstention · 9
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
13 votants · majoritairement ContreContre · 12
Abstention · 1
Groupe non renseigné
11 votants · majoritairement PourPour · 10
Contre · 1
Non inscrit
9 votants · majoritairement PourPour · 7
Contre · 2
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7405 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.