Scrutin solennel 17/06/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — texte de la commission mixte paritaire

Le 17/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions, sur 466 votants.

Le résultat

466 votants
Pour 292 Contre 160
Pour · 292 Contre · 160 Abstention · 14

Rassemblement National

85 votants · majoritairement Pour

Pour · 85

Ensemble pour la République

78 votants · majoritairement Pour

Pour · 78

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votants · majoritairement Contre

Contre · 62

Socialistes et apparentés

50 votants · majoritairement Contre

Contre · 50

Droite Républicaine

41 votants · majoritairement Pour

Pour · 41

Horizons & Indépendants

31 votants · majoritairement Pour

Pour · 31

Écologiste et Social

31 votants · majoritairement Contre

Contre · 31

Les Démocrates

26 votants · majoritairement Pour

Pour · 24

Abstention · 2

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

16 votants · majoritairement Abstention

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 12

Gauche Démocrate et Républicaine

13 votants · majoritairement Contre

Contre · 13

Groupe non renseigné

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Contre · 1

Non inscrit

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 5

Contre · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 7408 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.