Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — texte de la commission mixte paritaire
Le 17/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions, sur 466 votants.
Le résultat
466 votantsRassemblement National
85 votants · majoritairement PourPour · 85
Ensemble pour la République
78 votants · majoritairement PourPour · 78
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votants · majoritairement ContreContre · 62
Socialistes et apparentés
50 votants · majoritairement ContreContre · 50
Droite Républicaine
41 votants · majoritairement PourPour · 41
Horizons & Indépendants
31 votants · majoritairement PourPour · 31
Écologiste et Social
31 votants · majoritairement ContreContre · 31
Les Démocrates
26 votants · majoritairement PourPour · 24
Abstention · 2
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
16 votants · majoritairement AbstentionPour · 2
Contre · 2
Abstention · 12
Gauche Démocrate et Républicaine
13 votants · majoritairement ContreContre · 13
Groupe non renseigné
10 votants · majoritairement PourPour · 9
Contre · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7408 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.