Scrutin solennel 17/06/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — texte de la commission mixte paritaire

Le 17/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions, sur 465 votants.

Le résultat

465 votants
Pour 290 Contre 59 Abstention 116
Pour · 290 Contre · 59 Abstention · 116

Rassemblement National

81 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 81

Ensemble pour la République

72 votants · majoritairement Pour

Pour · 72

Socialistes et apparentés

59 votants · majoritairement Pour

Pour · 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

58 votants · majoritairement Contre

Contre · 58

Droite Républicaine

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 35

Horizons & Indépendants

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Écologiste et Social

32 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 32

Les Démocrates

29 votants · majoritairement Pour

Pour · 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

18 votants · majoritairement Pour

Pour · 18

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

16 votants · majoritairement Pour

Pour · 16

Groupe non renseigné

9 votants · majoritairement Pour

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 3

Non inscrit

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 7409 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.