Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles — première lecture
Le 07/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le texte a été adopté par 363 voix pour, 177 contre et 2 abstentions, sur 542 votants.
Le résultat
542 votantsRassemblement National
117 votants · majoritairement PourPour · 117
Ensemble pour la République
78 votants · majoritairement PourPour · 76
Contre · 1
Abstention · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votants · majoritairement ContreContre · 65
Socialistes et apparentés
56 votants · majoritairement ContreContre · 56
Droite Républicaine
45 votants · majoritairement PourPour · 45
Les Démocrates
37 votants · majoritairement PourPour · 37
Écologiste et Social
37 votants · majoritairement ContreContre · 37
Horizons & Indépendants
31 votants · majoritairement PourPour · 31
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 votants · majoritairement PourPour · 22
Gauche Démocrate et Républicaine
17 votants · majoritairement ContreContre · 17
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Groupe non renseigné
12 votants · majoritairement PourPour · 11
Contre · 1
Non inscrit
8 votants · majoritairement PourPour · 7
Abstention · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7981 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.