Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — première lecture
Le 23/11/2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (première lecture). Le texte a été adopté par 116 voix pour, 31 contre et 0 abstention, sur 147 votants.
Le résultat
147 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
147 votantsPour · 116
Contre · 31
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 3045 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.