Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration — texte de la commission mixte paritaire
Le 19/12/2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 349 voix pour, 186 contre et 38 abstentions, sur 573 votants.
Le résultat
573 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
573 votantsPour · 349
Contre · 186
Abstention · 38
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 3213 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.