Philippe Berta · Ancien député du Gard

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

2022

Député de la 6e circonscription du Gard

Assemblée nationale · 6e circonscription
2017

Député de la 6e circonscription du Gard

Assemblée nationale · 6e circonscription

Autres fonctions et mandats · source Wikidata

2022–2024

Député français
2017–2022

Député français
2004–2007

Directeur ou directrice

Fonctions et mandats issus de Wikidata · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 16^e législature

Philippe Berta a participé à 78 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (29 sur 37 pendant son mandat).

Philippe Berta votait moins souvent que la moyenne des députés, qui est de 86 %.

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

29 votes

Date	Objet du scrutin	Vote	Groupe	Issue
28/05/2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Pour	–	adopté
09/04/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Abstention	–	adopté
09/04/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	Abstention	–	adopté
19/03/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Abstention	–	adopté
19/03/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Abstention	–	adopté
12/03/2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	–	adopté
06/03/2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Pour	–	adopté
30/01/2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Pour	–	adopté
19/12/2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
17/10/2023	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Pour	–	adopté
20/07/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Pour	–	adopté
27/06/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).	Pour	–	adopté
21/06/2023	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Pour	–	adopté
07/06/2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	–	adopté
31/05/2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Pour	–	adopté
16/05/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
04/04/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Pour	–	adopté
28/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Pour	–	adopté
21/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Pour	–	adopté
10/01/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Pour	–	adopté
07/12/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
30/11/2022	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).	Pour	–	adopté
22/11/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Pour	–	adopté
25/10/2022	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).	Pour	–	rejeté
11/10/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Pour	–	adopté
04/08/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
03/08/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
26/07/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Pour	–	adopté
21/07/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Pour	–	adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16^e et 17^e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan

Participation (spécialité) 6 %

Participation (tous scrutins) 16 %

Loyauté au groupe 98,1 %

2 mandats de député · 7 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Production législative

16^e législature · 2022-2024

58

Amendements proposés

271

Amendements adoptés^*

9

Questions écrites

0

Propositions de loi

5

Rapports

8

Interventions en séance

Compteurs bruts de la 16^e législature (2022-2024), la dernière disponible en open data. Le nombre d'actes ne mesure ni la qualité ni l'influence du travail parlementaire : déposer beaucoup d'amendements peut relever de l'obstruction comme du travail de fond. ^*Les amendements « adoptés » incluent ceux que le député a cosignés (leur total peut donc dépasser le nombre d'amendements qu'il a lui-même proposés).

Source : NosDéputés / Regards Citoyens (CC-BY-SA).

Fonctions à l'Assemblée nationale

16^e législature

Élu le 19/06/2022, à partir du 22/06/2022 (élections générales). Premier mandat de député.

Siège n^o 172 dans l'hémicycle.

Groupe d'études

Membre · Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques, Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table, Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées, Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises

Président · Maladies rares

Vice-Président · Startup, PME et ETI, Trufficulture

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des affaires sociales, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Groupe d'amitié

Membre · France-Australie, France-République dominicaine, France-Suisse

Mission d'information

Membre · Mission d'information sur le médicament

Co-rapporteur · Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Philippe Berta a parrainé Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2022, en tant que député.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

7 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 22 juin 2022.

Courriel officiel X (Twitter)

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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