Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — première lecture
Le 15/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Le texte a été adopté par 366 voix pour, 182 contre et 8 abstentions, sur 556 votants.
Le résultat
556 votantsRassemblement National
115 votants · majoritairement PourPour · 115
Ensemble pour la République
85 votants · majoritairement PourPour · 85
Socialistes et apparentés
65 votants · majoritairement ContreContre · 63
Abstention · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votants · majoritairement ContreContre · 64
Droite Républicaine
47 votants · majoritairement PourPour · 45
Abstention · 2
Écologiste et Social
36 votants · majoritairement ContreContre · 36
Les Démocrates
35 votants · majoritairement PourPour · 35
Horizons & Indépendants
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 votants · majoritairement PourPour · 17
Contre · 2
Abstention · 3
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
16 votants · majoritairement ContreContre · 16
Groupe non renseigné
11 votants · majoritairement PourPour · 10
Contre · 1
Non inscrit
10 votants · majoritairement PourPour · 9
Abstention · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8279 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.