Scrutin solennel 15/07/2026 Adopté 17e législature

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — première lecture

Le 15/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Le texte a été adopté par 366 voix pour, 182 contre et 8 abstentions, sur 556 votants.

Le résultat

556 votants
Pour 366 Contre 182
Pour · 366 Contre · 182 Abstention · 8

Rassemblement National

115 votants · majoritairement Pour

Pour · 115

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBernard ChaumeilBruno ClavetHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianCatherine Dellong MengAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourEdouard JordanFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Ensemble pour la République

85 votants · majoritairement Pour

Pour · 85

Socialistes et apparentés

65 votants · majoritairement Contre

Contre · 63

Abstention · 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votants · majoritairement Contre

Contre · 64

Droite Républicaine

47 votants · majoritairement Pour

Pour · 45

Abstention · 2

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Contre

Contre · 36

Les Démocrates

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 35

Horizons & Indépendants

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

22 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Contre · 2

Abstention · 3

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

16 votants · majoritairement Contre

Contre · 16

Groupe non renseigné

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Contre · 1

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Abstention · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8279 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.