Scrutin solennel 21/07/2026 Adopté 17^e législature

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — texte de la commission mixte paritaire

Le 21/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 276 voix pour, 86 contre et 2 abstentions, sur 364 votants.

Le résultat

364 votants

Pour 276 Contre 86

Pour · 276 Contre · 86 Abstention · 2

Ensemble pour la République

67 votants · majoritairement Pour

Pour · 67

Pieyre-Alexandre ANGLADE Gabriel ATTAL Olivier BECHT Eric BOTHOREL Danielle BRULEBOIS Stéphane BUCHOU Marie-Sophie Bernadeau Céline CALVEZ Lionel CAUSSE Jean-René CAZENEUVE Pierre CAZENEUVE Yannick CHENEVARD François CORMIER-BOULIGEON Danièle Carteron Vincent Caure Pauline Cestrieres Nathalie Coggia Julie DELPECH Benjamin DIRX Nicole DUBRE CHIRAT Marc FERRACCI Jean-Marie FIÉVET Jean-Luc FUGIT Moerani Frebault Anne GENETET Olga GIVERNET Guillaume GOUFFIER VALENTE Olivia GREGOIRE Sébastien HUYGHE Catherine Ibled Jean-Michel JACQUES Brigitte KLINKERT Daniel LABARONNE Amélia LAKRAFI Michel LAUZZANA Sandrine LE FEUR Didier LE GAC Constance LE GRIP Annaïg LE MEUR Nicole LE PEIH Marie LEBEC Brigitte LISO Sandrine Lalanne Alim Latreche Marie-Philippe Lubet Denis MASSEGLIA Graziella MELCHIOR Ludovic MENDES Nicolas METZDORF Paul MIDY Laure MILLER Alexandra Martin Joséphine Missoffe Christophe Mongardien Sophie PANONACLE Natalia POUZYREFF Véronique RIOTTON Charles RODWELL Jean-François ROUSSET Anne-Sophie Ronceret Charles SITZENSTUHL Bertrand SORRE Liliana TANGUY Prisca THEVENOT Corinne VIGNON Christopher Weissberg Caroline YADAN

Rassemblement National

61 votants · majoritairement Pour

Pour · 61

Franck ALLISIO Bénédicte AUZANOT Romain BAUBRY Christophe BENTZ Bruno BILDE Sophie BLANC Jorys BOVET Anthony Boulogne Sébastien CHENU Roger CHUDEAU Bernard Chaumeil Bruno Clavet Hervé DE LÉPINAU Sandrine DOGOR-SUCH Nicolas DRAGON Marc De Fleurian Aurélien Dutremble Thierry FRAPPÉ Stéphanie GALZY Yoann GILLET José GONZALEZ Géraldine GRANGIER Michel GUINIOT Jordan GUITTON Julien Gabarron Jonathan Gery Monique Griseti Alexis JOLLY Tiffany Joncour Edouard Jordan Florence Joubert Marine LE PEN Julie LECHANTEUX Gisèle LELOUIS Christine LOIR Nadine Lechon René Lioret Matthieu MARCHIO Kévin MAUVIEUX Pierre MEURIN Serge MULLER David Magnier Julien ODOUL Kévin PFEFFER Lisette POLLET Stéphane RAMBAUD Angélique RANC Julien RANCOULE Béatrice ROULLAUD Matthias Renault Sophie-Laurence Roy Anaïs SABATINI Emeric SALMON Philippe SCHRECK Emmanuel TACHE Jean-Philippe TANGUY Michael TAVERNE Lionel TIVOLI Gabriel Tomatis Cyril Tribuiani Antoine VILLEDIEU

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

48 votants · majoritairement Contre

Contre · 48

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

18 votants · majoritairement Pour

Pour · 18

Audrey Abadie Jean-Pierre Bataille Joël Bruneau Michel CASTELLANI Paul-André COLOMBANI Constance De Pélichy Yannick FAVENNEC David HABIB Valérie Létard Max MATHIASIN Paul MOLAC Laurent Mazaury Christophe NAEGELEN Nicole SANQUER Olivier SERVA David TAUPIAC Stéphane VIRY Estelle YOUSSOUFFA

Union des droites pour la République

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Alexandre Allegret-Pilot Eric CIOTTI Pierre-Henri Carbonnel Bernard Chaix Marc Chavent Christelle D'INTORNI Olivier Fayssat Bartolomé Lenoir Hanane Mansouri Maxime Michelet Eric Michoux Vincent Trebuchet Sophie Vaginay Gérault Verny

Gauche Démocrate et Républicaine

11 votants · majoritairement Contre

Contre · 11

Emeline K Bidi Karine LEBON Jean-Paul LECOQ Frédéric MAILLOT Emmanuel Maurel Marcellin NADEAU Stéphane PEU Mereana REID ABERLOT Davy RIMANE Nicolas SANSU Emmanuel Tjibaou

Groupe non renseigné

5 votants · majoritairement Pour

Pour · 4

Harold Huwart Sylvie Josserand Loïc KERVRAN Christophe PLASSARD

Contre · 1

Non inscrit

3 votants · majoritairement Pour

Pour · 3

Philippe Bonnecarrere Sophie ERRANTE Lionel Vuibert

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin n^o 8434 de la 17^e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.