Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — texte de la commission mixte paritaire
Le 21/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 351 voix pour, 179 contre et 7 abstentions, sur 537 votants.
Le résultat
537 votantsRassemblement National
110 votants · majoritairement PourPour · 110
Ensemble pour la République
81 votants · majoritairement PourPour · 81
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
70 votants · majoritairement ContreContre · 70
Socialistes et apparentés
56 votants · majoritairement ContreContre · 55
Abstention · 1
Droite Républicaine
46 votants · majoritairement PourPour · 45
Abstention · 1
Écologiste et Social
36 votants · majoritairement ContreContre · 36
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Horizons & Indépendants
31 votants · majoritairement PourPour · 31
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 votants · majoritairement PourPour · 17
Contre · 1
Abstention · 4
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votants · majoritairement ContreContre · 15
Groupe non renseigné
11 votants · majoritairement PourPour · 10
Contre · 1
Non inscrit
9 votants · majoritairement PourPour · 7
Contre · 1
Abstention · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8433 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.