Scrutin solennel 21/07/2026 Adopté 17e législature

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — texte de la commission mixte paritaire

Le 21/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 351 voix pour, 179 contre et 7 abstentions, sur 537 votants.

Le résultat

537 votants
Pour 351 Contre 179
Pour · 351 Contre · 179 Abstention · 7

Rassemblement National

110 votants · majoritairement Pour

Pour · 110

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBernard ChaumeilBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianCatherine Dellong MengAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYTiffany JoncourEdouard JordanFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VILLEDIEUFrédéric Vos

Ensemble pour la République

81 votants · majoritairement Pour

Pour · 81

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

70 votants · majoritairement Contre

Contre · 70

Socialistes et apparentés

56 votants · majoritairement Contre

Contre · 55

Abstention · 1

Droite Républicaine

46 votants · majoritairement Pour

Pour · 45

Abstention · 1

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Contre

Contre · 36

Les Démocrates

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Horizons & Indépendants

31 votants · majoritairement Pour

Pour · 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

22 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Contre · 1

Abstention · 4

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Contre

Contre · 15

Groupe non renseigné

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Contre · 1

Non inscrit

9 votants · majoritairement Pour

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8433 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.