Scrutin solennel 21/07/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux — texte de la commission mixte paritaire

Le 21/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, sur 426 votants.

Le résultat

426 votants
Pour 279 Contre 81 Abstention 66
Pour · 279 Contre · 81 Abstention · 66

Ensemble pour la République

80 votants · majoritairement Pour

Pour · 80

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votants · majoritairement Contre

Contre · 63

Socialistes et apparentés

57 votants · majoritairement Pour

Pour · 29

Abstention · 28

Droite Républicaine

42 votants · majoritairement Pour

Pour · 39

Abstention · 3

Les Démocrates

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Contre · 1

Abstention · 2

Horizons & Indépendants

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Écologiste et Social

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Contre · 7

Abstention · 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

22 votants · majoritairement Pour

Pour · 21

Abstention · 1

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 8

Contre · 5

Abstention · 4

Rassemblement National

16 votants · majoritairement Abstention

Contre · 2

Abstention · 14

Gauche Démocrate et Républicaine

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Contre · 3

Abstention · 5

Non inscrit

9 votants · majoritairement Pour

Pour · 7

Abstention · 2

Groupe non renseigné

5 votants · majoritairement Pour

Pour · 5

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8431 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.