Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux — texte de la commission mixte paritaire
Le 21/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, sur 426 votants.
Le résultat
426 votantsEnsemble pour la République
80 votants · majoritairement PourPour · 80
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votants · majoritairement ContreContre · 63
Socialistes et apparentés
57 votants · majoritairement PourPour · 29
Abstention · 28
Droite Républicaine
42 votants · majoritairement PourPour · 39
Abstention · 3
Les Démocrates
35 votants · majoritairement PourPour · 32
Contre · 1
Abstention · 2
Horizons & Indépendants
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Écologiste et Social
33 votants · majoritairement PourPour · 19
Contre · 7
Abstention · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 votants · majoritairement PourPour · 21
Abstention · 1
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 8
Contre · 5
Abstention · 4
Gauche Démocrate et Républicaine
14 votants · majoritairement PourPour · 6
Contre · 3
Abstention · 5
Non inscrit
9 votants · majoritairement PourPour · 7
Abstention · 2
Groupe non renseigné
5 votants · majoritairement PourPour · 5
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8431 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.