Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — première lecture
Le 10/01/2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Le texte a été adopté par 286 voix pour, 238 contre et 35 abstentions, sur 559 votants.
Le résultat
559 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
559 votantsPour · 286
Contre · 238
Abstention · 35
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 823 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.