Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — texte de la commission mixte paritaire
Le 09/07/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au département-région de mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 525 voix pour, 2 contre et 0 abstention, sur 527 votants.
Le résultat
527 votantsRassemblement National
113 votants · majoritairement PourPour · 113
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votants · majoritairement PourPour · 65
Ensemble pour la République
61 votants · majoritairement PourPour · 61
Socialistes et apparentés
57 votants · majoritairement PourPour · 57
Groupe non renseigné
51 votants · majoritairement PourPour · 51
Écologiste et Social
37 votants · majoritairement PourPour · 35
Contre · 2
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Droite Républicaine
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Horizons & Indépendants
27 votants · majoritairement PourPour · 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19 votants · majoritairement PourPour · 19
Union des droites pour la République
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Gauche Démocrate et Républicaine
11 votants · majoritairement PourPour · 11
Non inscrit
6 votants · majoritairement PourPour · 6
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 2976 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.