Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — texte de la commission mixte paritaire
Le 09/07/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 354 voix pour, 111 contre et 62 abstentions, sur 527 votants.
Le résultat
527 votantsRassemblement National
113 votants · majoritairement PourPour · 113
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votants · majoritairement ContreContre · 65
Ensemble pour la République
61 votants · majoritairement PourPour · 61
Socialistes et apparentés
57 votants · majoritairement AbstentionPour · 3
Contre · 2
Abstention · 52
Groupe non renseigné
51 votants · majoritairement PourPour · 47
Contre · 2
Abstention · 2
Écologiste et Social
37 votants · majoritairement ContreContre · 37
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Droite Républicaine
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Horizons & Indépendants
27 votants · majoritairement PourPour · 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19 votants · majoritairement PourPour · 19
Union des droites pour la République
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 2975 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.