Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi — première lecture
Le 11/10/2022, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Le texte a été adopté par 303 voix pour, 249 contre et 11 abstentions, sur 563 votants.
Le résultat
563 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
563 votantsPour · 303
Contre · 249
Abstention · 11
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 236 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.