Scrutin solennel 17/12/2025 Adopté 17e législature

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée — application de l'article 50-1 de la constitution

Le 17/12/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la déclaration du gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la constitution). Le texte a été adopté par 394 voix pour, 61 contre et 2 abstentions, sur 457 votants.

Le résultat

457 votants
Pour 394 Contre 61
Pour · 394 Contre · 61 Abstention · 2

Rassemblement National

90 votants · majoritairement Pour

Pour · 90

Ensemble pour la République

75 votants · majoritairement Pour

Pour · 75

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votants · majoritairement Contre

Contre · 59

Socialistes et apparentés

41 votants · majoritairement Pour

Pour · 41

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Pour

Pour · 36

Les Démocrates

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Droite Républicaine

30 votants · majoritairement Pour

Pour · 30

Groupe non renseigné

26 votants · majoritairement Pour

Pour · 24

Contre · 2

Horizons & Indépendants

26 votants · majoritairement Pour

Pour · 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Union des droites pour la République

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Non inscrit

7 votants · majoritairement Pour

Pour · 7

Gauche Démocrate et Républicaine

4 votants · partagé à parts égales

Pour · 2

Abstention · 2

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 4802 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.