La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée — application de l'article 50-1 de la constitution
Le 17/12/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la déclaration du gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la constitution). Le texte a été adopté par 394 voix pour, 61 contre et 2 abstentions, sur 457 votants.
Le résultat
457 votantsRassemblement National
90 votants · majoritairement PourPour · 90
Ensemble pour la République
75 votants · majoritairement PourPour · 75
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votants · majoritairement ContreContre · 59
Socialistes et apparentés
41 votants · majoritairement PourPour · 41
Écologiste et Social
36 votants · majoritairement PourPour · 36
Les Démocrates
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Droite Républicaine
30 votants · majoritairement PourPour · 30
Groupe non renseigné
26 votants · majoritairement PourPour · 24
Contre · 2
Horizons & Indépendants
26 votants · majoritairement PourPour · 26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Union des droites pour la République
14 votants · majoritairement PourPour · 14
Non inscrit
7 votants · majoritairement PourPour · 7
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 4802 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.