La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie — art. 34-1 de la constitution
Le 30/11/2022, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'assemblée nationale à l'ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de russie (art. 34-1 de la constitution). Le texte a été adopté par 303 voix pour, 1 contre et 95 abstentions, sur 399 votants.
Le résultat
399 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
399 votantsPour · 303
Contre · 1
Abstention · 95
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 652 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.