Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — texte de la commission mixte paritaire
Le 28/10/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions, sur 535 votants.
Le résultat
535 votantsRassemblement National
106 votants · majoritairement ContreContre · 106
Ensemble pour la République
71 votants · majoritairement PourPour · 71
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votants · majoritairement ContreContre · 64
Socialistes et apparentés
64 votants · majoritairement PourPour · 54
Contre · 4
Abstention · 6
Groupe non renseigné
40 votants · majoritairement PourPour · 28
Contre · 12
Écologiste et Social
36 votants · majoritairement ContrePour · 1
Contre · 35
Droite Républicaine
35 votants · majoritairement PourPour · 35
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 32
Contre · 1
Horizons & Indépendants
27 votants · majoritairement PourPour · 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19 votants · majoritairement PourPour · 12
Contre · 5
Abstention · 2
Gauche Démocrate et Républicaine
17 votants · majoritairement ContreContre · 17
Union des droites pour la République
13 votants · majoritairement PourPour · 13
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 3182 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.