Scrutin solennel 28/10/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — texte de la commission mixte paritaire

Le 28/10/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions, sur 535 votants.

Le résultat

535 votants
Pour 279 Contre 247
Pour · 279 Contre · 247 Abstention · 9

Rassemblement National

106 votants · majoritairement Contre

Contre · 106

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIERBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Ensemble pour la République

71 votants · majoritairement Pour

Pour · 71

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votants · majoritairement Contre

Contre · 64

Socialistes et apparentés

64 votants · majoritairement Pour

Pour · 54

Contre · 4

Abstention · 6

Groupe non renseigné

40 votants · majoritairement Pour

Pour · 28

Contre · 12

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Contre

Pour · 1

Contre · 35

Droite Républicaine

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 35

Les Démocrates

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Contre · 1

Horizons & Indépendants

27 votants · majoritairement Pour

Pour · 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 12

Contre · 5

Abstention · 2

Gauche Démocrate et Républicaine

17 votants · majoritairement Contre

Contre · 17

Union des droites pour la République

13 votants · majoritairement Pour

Pour · 13

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Contre · 3

Abstention · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 3182 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.