Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions — première lecture
Le 28/03/2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Le texte a été adopté par 400 voix pour, 93 contre et 54 abstentions, sur 547 votants.
Le résultat
547 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
547 votantsPour · 400
Contre · 93
Abstention · 54
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 1305 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.