Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture — première lecture
Le 28/05/2024, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Le texte a été adopté par 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions, sur 569 votants.
Le résultat
569 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
569 votantsPour · 272
Contre · 232
Abstention · 65
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 3966 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.