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Ancien élu

Jean-Marie Morisset

Jean-Marie Morisset a exercé le mandat suivant : député de la 3e circonscription des Deux-Sèvres.

79 ans · né à Parthenay · Directeur informatique (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Union pour un Mouvement Populaire (13e législature) · source : Datan
79
Âge
0
Mandat en cours
3
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Jean-Marie Morisset a parrainé François Fillon à l'élection présidentielle de 2017, en tant que sénateur/trice.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

10 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2007.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
298
Questions écrites
4
Questions orales
9
Rapports signés
72
Amendements portés
7
dont adoptés
1 414
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2014–2020. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

302 depuis 2014

302 questions déposées entre 06/11/2014 et 03/09/2020, dont 225 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Solidarités et santé » (37 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 98 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Professions et activités paramédicales (11) · Agriculture (7) · Fiscalité (7) · Insertion (7) · Politique agricole commune (PAC) (7) · Retraités (7)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
03/09/2020 Situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole · Questions écrites Économie, finances et relance en attente
27/08/2020 Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres · Questions écrites Agriculture et alimentation en attente
27/08/2020 Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022 · Questions écrites Agriculture et alimentation en attente
23/07/2020 Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire · Questions écrites Intérieur en attente
16/07/2020 Classification des emballages en bois · Questions écrites Transition écologique 01/10/2020 (77 j)
18/06/2020 Situation des structures de l'économie sociale et solidaire · Questions écrites Travail en attente
04/06/2020 Situation de la filière bovine · Questions écrites Agriculture et alimentation 09/07/2020 (35 j)
04/06/2020 Situation des radios indépendantes · Questions écrites Culture en attente
04/06/2020 Plan de relance pour le secteur de la coiffure · Questions écrites Action et comptes publics en attente
04/06/2020 Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises · Questions écrites Action et comptes publics en attente

Rapports parlementaires

9 signés

9 rapports signés — 6 avis, 2 rapport, 1 rapport d'information.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
21/11/2019 Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Avis
26/06/2019 Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements · avec 1 autre signataire Rapport d'information
22/11/2018 Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Avis
23/11/2017 Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables Avis
24/11/2016 Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Avis
19/11/2015 Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Avis
20/11/2014 Égalité des territoires et logement Avis
12/12/1996 projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement Rapport
03/12/1996 projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement Rapport

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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