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Ancien élu

Michel Bouvard

Michel Bouvard a exercé le mandat suivant : député de la 3e circonscription de la Savoie.

71 ans · né à Argenteuil · Chargé de mission (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Union pour un Mouvement Populaire (13e législature) · source : Datan
71
Âge
0
Mandat en cours
3
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Contact et parcours

Assemblée nationale

10 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2007.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
97
Questions écrites
5
Questions orales
13
Rapports signés
312
Amendements portés
52
dont adoptés
814
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2015–2017. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

102 depuis 2015

102 questions déposées entre 12/02/2015 et 01/06/2017, dont 69 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Agriculture, agroalimentaire et forêt » (14 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 98 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Budget (17) · Animaux (4) · Météorologie (4) · Collèges (3) · Agriculture (2) · Aides au logement (2)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
01/06/2017 Avenir du Rink Hockey · Questions écrites Sports en attente
01/06/2017 Financement des associations de lutte contre le SIDA · Questions écrites Solidarités et santé en attente
11/05/2017 Mise en œuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation · Questions écrites Intérieur en attente
04/05/2017 Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige · Questions écrites Environnement, énergie et mer en attente
23/02/2017 Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus · Questions écrites Environnement, énergie et mer 11/05/2017 (76 j)
23/02/2017 Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique · Questions écrites Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 11/05/2017 (76 j)
10/02/2017 Rapport annuel de la Cour des comptes · Questions au Gouvernement Économie et finances 10/02/2017 (0 j)
22/12/2016 Situation des effectifs du TGI d'Albertville · Questions écrites Justice en attente
29/09/2016 Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires · Questions écrites Économie et finances en attente
28/07/2016 Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative · Questions écrites Logement et habitat durable en attente

Rapports parlementaires

13 signés

13 rapports signés — 5 rapport d'information, 5 rapport, 3 rapport général.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
31/05/2017 De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace · avec 1 autre signataire Rapport d'information
29/03/2017 Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime · avec 10 autres signataires Rapport d'information
29/03/2017 La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité · avec 10 autres signataires Rapport d'information
24/11/2016 Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis · avec 1 autre signataire Rapport général
06/07/2016 Contributions des rapporteurs spéciaux · avec 43 autres signataires Rapport
19/11/2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis · avec 1 autre signataire Rapport général
17/09/2015 Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source · avec 6 autres signataires Rapport d'information
17/09/2015 L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace · avec 6 autres signataires Rapport d'information
06/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · avec 43 autres signataires Rapport
20/11/2014 Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions · avec 1 autre signataire Rapport général

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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