Michel Charzat
Michel Charzat a exercé le mandat suivant : député de la 21e circonscription de Paris.
Mandats et fonctions
0 en coursAucun mandat en cours référencé dans le RNE.
Mandats passés
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2002Député de la 21e circonscription de ParisAssemblée nationale · 21e circonscription
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–Sénateur de ParisSénat · Paris
Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia
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1999–2007Député français
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1995–2008Maire
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1995–2000Sénateur français
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–Maire d'arrondissement
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–Sénateur ou sénatrice de la Cinquième République
Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.
Contact et parcours
Assemblée nationale5 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 19 juin 2002.
Travaux au Sénat
Sénat · open dataQuestions écrites et orales
35 depuis 199535 questions déposées entre 25/10/1995 et 20/10/1999, dont 32 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Éducation » (6 questions).
Délai médian de réponse aux questions écrites : 62 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.
Thèmes les plus fréquents : Droits de l'homme (3) · Enfants (2) · Enseignement (2) · Logement social (2) · Pollution et nuisances (2) · Administration (1)
| Déposée | Objet | Ministère saisi | Réponse |
|---|---|---|---|
| 20/10/1999 | Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e) · Questions orales | Logement | 03/11/1999 (14 j) |
| 22/04/1999 | Réforme du droit de la famille · Questions écrites | Justice | en attente |
| 22/04/1999 | Réception par les assurés sociaux de leur carte de sécurité sociale · Questions écrites | Santé | en attente |
| 12/03/1999 | Conditions de scolarisation dans le XXe arrondissement · Questions orales | Éducation | 28/04/1999 (46 j) |
| 18/12/1998 | Redéploiement des ZEP · Questions au Gouvernement | Enseignement scolaire | 18/12/1998 (0 j) |
| 02/04/1998 | Acheminement des documents électoraux · Questions écrites | Intérieur | 28/05/1998 (56 j) |
| 12/03/1998 | Application du futur accord multilatéral sur l'investissement · Questions écrites | Affaires étrangères | 18/06/1998 (97 j) |
| 12/03/1998 | Droits de l'homme en Turquie · Questions écrites | Affaires étrangères | 21/05/1998 (69 j) |
| 12/03/1998 | Lutte contre la pollution de l'air · Questions écrites | Aménagement du territoire | 19/08/1999 (524 j) |
| 12/03/1998 | Dangers causés par la vente libre des crayons et porte-clés laser · Questions écrites | Économie | 30/04/1998 (48 j) |
Rapports parlementaires
11 signés11 rapports signés — 11 rapport.
| Déposé | Titre | Type |
|---|---|---|
| 23/10/1985 | projet de loi de finances pour 1986 | Rapport |
| 30/10/1984 | projet de loi de finances pour 1985 | Rapport |
| 09/11/1983 | projet de loi de finances pour 1984 | Rapport |
| 05/02/1982 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
| 05/02/1982 | projet de loi de nationalisation · avec 1 autre signataire | Rapport |
| 04/02/1982 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
| 22/01/1982 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
| 18/12/1981 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
| 01/12/1981 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
| 25/11/1981 | projet de loi de nationalisation | Rapport |
Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.
Sources et liens externes
Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.
Réutiliser ces données
Licence OuverteSources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.