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Michel Raison
Ancien élu

Michel Raison

Michel Raison a exercé le mandat suivant : député de la 3e circonscription de la Haute-Saône.

Photo : Wikimedia Commons

76 ans · né à Besançon · Agriculteur (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Union pour un Mouvement Populaire (13e législature) · source : Datan
76
Âge
0
Mandat en cours
3
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Michel Raison a parrainé François Fillon à l'élection présidentielle de 2017, en tant que sénateur/trice.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

10 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2007.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
265
Questions écrites
19
Questions orales
19
Rapports signés
277
Amendements portés
100
dont adoptés
1 414
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2014–2020. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

284 depuis 2014

284 questions déposées entre 20/11/2014 et 08/10/2020, dont 186 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Économie et finances » (30 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 112 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Élus locaux (11) · Sécurité routière (10) · Épidémies (9) · Prisons (7) · Justice (6) · Politique étrangère (6)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
08/10/2020 Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » · Questions écrites Solidarités et santé en attente
06/08/2020 Conditions d'assermentation des gardes particuliers · Questions écrites Justice 03/09/2020 (28 j)
02/07/2020 Accès au permis D à 18 ans · Questions écrites Intérieur en attente
04/06/2020 Épargne et prêts garantis par l'État · Questions écrites Économie et finances en attente
28/05/2020 Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives · Questions écrites Économie et finances 24/09/2020 (119 j)
21/05/2020 Réforme de la santé · Questions au Gouvernement Solidarités et santé 21/05/2020 (0 j)
21/05/2020 Professionnels de la coiffure et Covid-19 · Questions écrites Économie et finances 27/08/2020 (98 j)
21/05/2020 Covid-19 et transport routier de marchandises · Questions écrites Transports (M. le SE auprès de la ministre) en attente
21/05/2020 Covid-19 et assistants de régulation médicale · Questions écrites Solidarités et santé 30/07/2020 (70 j)
23/04/2020 Covid-19 et réserves opérationnelles · Questions écrites Armées en attente

Rapports parlementaires

19 signés

19 rapports signés — 11 rapport, 6 rapport d'information, 1 rapport de groupe interparlementaire d'amitié.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
17/06/2020 Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme · avec 3 autres signataires Rapport d'information
18/12/2019 proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises Rapport
30/10/2019 Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas · avec 2 autres signataires Rapport d'information
19/09/2018 projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous · avec 1 autre signataire Rapport
13/06/2018 Tableau comparatif · avec 1 autre signataire Rapport
13/06/2018 Rapport · avec 1 autre signataire Rapport
17/05/2018 résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 · avec 1 autre signataire Rapport
18/04/2018 Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité · avec 2 autres signataires Rapport d'information
07/12/2017 L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir · avec 1 autre signataire Rapport d'information
11/05/2016 proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Rapport

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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