Scrutin public
14/11/2011
Adopté
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Le 14 novembre 2011, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le résultat : 176 pour, 163 contre, sur 340 votants.
Le résultat
339 suffrages exprimés176
Pour
163
Contre
340
Votants
L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Ici, elle était de 170 voix.
La position de chaque sénateur
290 positions publiées
Ce tableau ne mentionne aucun groupe politique, et ce n'est pas un oubli :
l'open data du Sénat ne conserve pas l'appartenance au moment du vote, seulement celle
d'aujourd'hui. Répartir un scrutin ancien selon les groupes actuels attribuerait à des sénateurs
nommés un groupe qui n'existait pas encore. Un vote se rapporte, il ne se juge pas :
l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Les 290 positions publiées ici diffèrent des 340 votants
officiels : elles incluent les sénateurs n'ayant pas pris part au vote, et excluent ceux
que nous ne savons pas rattacher de façon certaine à une fiche.
Pour · 150
Leila Aïchi
Jacqueline Alquier
Michèle André
Serge Andreoni
Maurice Antiste
Jean-Etienne Antoinette
Aline Archimbaud
Éliane Assassi
David Assouline
Bertrand Auban
Dominique Bailly
Delphine Bataille
Jean-Michel Baylet
Marie-France Beaufils
Esther Benbassa
Claude Bérit-Débat
Jacques Berthou
Jean Besson
Michel Billout
Marie-Christine Blandin
Maryvonne Blondin
Eric Bocquet
Nicole Bonnefoy
Nicole Borvo Cohen-Seat
Yannick Botrel
Corinne Bouchoux
Didier Boulaud
Martial Bourquin
Bernadette Bourzai
Michel Boutant
Jean-Pierre Caffet
Pierre Camani
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Françoise Cartron
Luc Carvounas
Bernard Cazeau
Yves Chastan
Jean-Pierre Chevènement
Jacques Chiron
Karine Claireaux
Laurence Cohen
Yvon Collin
Pierre-Yves Collombat
Hélène Conway-Mouret
Jacques Cornano
Cécile Cukierman
Ronan Dantec
Yves Daudigny
Marc Daunis
Annie David
Michel Delebarre
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Christiane Demontès
Jean Desessard
Félix Desplan
Évelyne Didier
Claude Domeizel
Odette Duriez
Josette Durrieu
Vincent Éblé
Anne-Marie Escoffier
Philippe Esnol
Frédérique Espagnac
Alain Fauconnier
Christian Favier
Jean-Luc Fichet
Jean-Jacques Filleul
Thierry Foucaud
André Gattolin
Catherine Génisson
Samia Ghali
Dominique Gillot
Jacques Gillot
Jean-Pierre Godefroy
Brigitte Gonthier-Maurin
Gaëtan Gorce
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Edmond Hervé
Odette Herviaux
Robert Hue
Claude Jeannerot
Philippe Kaltenbach
Ronan Kerdraon
Bariza Khiari
Virginie Klès
Yves Krattinger
Joël Labbé
Françoise Laborde
Serge Larcher
Françoise Laurent-Perrigot
Gérard Le Cam
Michel Le Scouarnec
Alain Le Vern
Jean-Yves Leconte
Claudine Lepage
Jean-Claude Leroy
Marie-Noëlle Lienemann
Jeanny Lorgeoux
Jean-Jacques Lozach
Jacques-Bernard Magner
François Marc
Marc Massion
Rachel Mazuir
Michelle Meunier
Jacques Mézard
Danielle Michel
Gérard Miquel
Jean-Jacques Mirassou
Thani Mohamed Soilihi
Robert Navarro
Alain Néri
Renée Nicoux
Isabelle Pasquet
Jean-Marc Pastor
Georges Patient
François Patriat
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-Vincent Placé
Jean-Pierre Plancade
Daniel Raoul
François Rebsamen
Daniel Reiner
Thierry Repentin
Jean-Claude Requier
Alain Richard
Roland Ries
Gilbert Roger
Yves Rome
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Mireille Schurch
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Catherine Tasca
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Robert Tropeano
Richard Tuheiava
Raymond Vall
André Vallini
René Vandierendonck
Yannick Vaugrenard
Michel Vergoz
Maurice Vincent
Dominique Watrin
Richard Yung
Contre · 133
Philippe Adnot
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Jean Arthuis
Gérard Bailly
Gilbert Barbier
Philippe Bas
René Beaumont
Christophe Béchu
Michel Bécot
Claude Belot
Pierre Bernard-Reymond
Joël Billard
Jean Bizet
Jean-Marie Bockel
Pierre Bordier
Natacha Bouchart
Marie-Thérèse Bruguière
François-Noël Buffet
François Calvet
Christian Cambon
Vincent Capo-Canellas
Jean-Noël Cardoux
Caroline Cayeux
Pierre Charon
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chauveau
Christian Cointat
Gérard Cornu
Raymond Couderc
Jean-Patrick Courtois
Philippe Dallier
Philippe Darniche
Dominique De Legge
Aymeri de Montesquiou
Albéric De Montgolfier
Isabelle Debré
Vincent Delahaye
Francis Delattre
Catherine Deroche
Marie-Hélène Des Esgaulx
Éric Doligé
Philippe Dominati
Roland du Luart
Daniel Dubois
Marie-Annick Duchêne
Alain Dufaut
Jean-Léonce Dupont
Louis Duvernois
Jean-Paul Émorine
Hubert Falco
Jacqueline Farreyrol
Françoise Férat
André Ferrand
Louis-Constant Fleming
Gaston Flosse
Bernard Fournier
Jean-Paul Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Joëlle Garriaud-Maylam
Jacques Gautier
Bruno Gilles
Alain Gournac
Sylvie Goy-Chavent
Francis Grignon
François Grosdidier
Charles Guené
Alain Houpert
Christiane Hummel
Benoît Huré
Jean-François Husson
Jean Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Sophie Joissains
Chantal Jouanno
Christiane Kammermann
Roger Karoutchi
Fabienne Keller
Marc Laménie
Élisabeth Lamure
Gérard Larcher
Jean-Jacques Lasserre
Robert Laufoaulu
Daniel Laurent
Jean-René Lecerf
Antoine Lefèvre
Jacques Legendre
Jean-Pierre Leleux
Jean-Claude Lenoir
Claude Leonard
Valérie Létard
Michel Magras
Philippe Marini
Hervé Marseille
Hervé Maurey
Jean-François Mayet
Colette Mélot
Jean-Claude Merceron
Alain Milon
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Christian Namy
Louis Nègre
Philippe Paul
Jackie Pierre
Jean-Jacques Pignard
François Pillet
Xavier Pintat
Rémy Pointereau
Ladislas Poniatowski
Hugues Portelli
Yves Pozzo di Borgo
Sophie Primas
Catherine Procaccia
Jean-Pierre Raffarin
André Reichardt
Bruno Retailleau
Gérard Roche
Bernard Saugey
René-Paul Savary
Michel Savin
Bruno Sido
Esther Sittler
Abdourahamane Soilihi
Henri Tandonnet
André Trillard
Catherine Troendle
Alex Türk
Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Pierre Vial
André Villiers
François Zocchetto
Abstention · 1
N'a pas pris part au vote · 6
Source : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.