Scrutin public 08/12/2011 Rejeté Sénat

Motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Le 8 décembre 2011, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur la motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france. Le résultat : 166 pour, 174 contre, sur 340 votants.

Le résultat

340 suffrages exprimés
166
Pour
174
Contre
340
Votants

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Ici, elle était de 171 voix.

La position de chaque sénateur

290 positions publiées
Ce tableau ne mentionne aucun groupe politique, et ce n'est pas un oubli : l'open data du Sénat ne conserve pas l'appartenance au moment du vote, seulement celle d'aujourd'hui. Répartir un scrutin ancien selon les groupes actuels attribuerait à des sénateurs nommés un groupe qui n'existait pas encore. Un vote se rapporte, il ne se juge pas : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul. Les 290 positions publiées ici diffèrent des 340 votants officiels : elles incluent les sénateurs n'ayant pas pris part au vote, et excluent ceux que nous ne savons pas rattacher de façon certaine à une fiche.
Pour · 135
Philippe Adnot Jean-Paul Amoudry Pierre André Jean Arthuis Gérard Bailly Gilbert Barbier Philippe Bas René Beaumont Christophe Béchu Michel Bécot Claude Belot Pierre Bernard-Reymond Joël Billard Jean Bizet Jean-Marie Bockel Pierre Bordier Natacha Bouchart Marie-Thérèse Bruguière François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Vincent Capo-Canellas Jean-Noël Cardoux Caroline Cayeux Pierre Charon Alain Chatillon Jean-Pierre Chauveau Christian Cointat Pierre-Yves Collombat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean-Patrick Courtois Philippe Dallier Philippe Darniche Dominique De Legge Aymeri de Montesquiou Albéric De Montgolfier Isabelle Debré Vincent Delahaye Francis Delattre Catherine Deroche Marie-Hélène Des Esgaulx Yves Détraigne Éric Doligé Philippe Dominati Roland du Luart Daniel Dubois Marie-Annick Duchêne Alain Dufaut Jean-Léonce Dupont Louis Duvernois Jean-Paul Émorine Hubert Falco Jacqueline Farreyrol Françoise Férat André Ferrand Louis-Constant Fleming Gaston Flosse Alain Fouché Bernard Fournier Jean-Paul Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-Maylam Jacques Gautier Bruno Gilles Alain Gournac Sylvie Goy-Chavent Francis Grignon François Grosdidier Charles Guené Joël Guerriau Alain Houpert Christiane Hummel Benoît Huré Jean-François Husson Jean Jacques Hyest Sophie Joissains Chantal Jouanno Christiane Kammermann Roger Karoutchi Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Robert Laufoaulu Daniel Laurent Jean-René Lecerf Antoine Lefèvre Jacques Legendre Jean-Pierre Leleux Jean-Claude Lenoir Claude Leonard Valérie Létard Michel Magras Philippe Marini Hervé Marseille Jean-Louis Masson Hervé Maurey Jean-François Mayet Colette Mélot Jean-Claude Merceron Alain Milon Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Christian Namy Louis Nègre Philippe Paul Jackie Pierre Jean-Jacques Pignard François Pillet Xavier Pintat Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Hugues Portelli Yves Pozzo di Borgo Sophie Primas Catherine Procaccia Jean-Pierre Raffarin André Reichardt Bruno Retailleau Gérard Roche Bernard Saugey René-Paul Savary Michel Savin Bruno Sido Esther Sittler Abdourahamane Soilihi Henri Tandonnet André Trillard Catherine Troendle Alex Türk Jean-Pierre Vial André Villiers François Zocchetto
Contre · 149
Leila Aïchi Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Maurice Antiste Jean-Etienne Antoinette Aline Archimbaud Éliane Assassi David Assouline Bertrand Auban Dominique Bailly Delphine Bataille Jean-Michel Baylet Marie-France Beaufils Jean-Pierre Bel Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Marie-Christine Blandin Maryvonne Blondin Eric Bocquet Nicole Bonnefoy Nicole Borvo Cohen-Seat Yannick Botrel Corinne Bouchoux Didier Boulaud Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Jean-Pierre Caffet Pierre Camani Claire-Lise Campion Jean-Louis Carrère Françoise Cartron Luc Carvounas Bernard Cazeau Yves Chastan Jacques Chiron Karine Claireaux Laurence Cohen Yvon Collin Hélène Conway-Mouret Jacques Cornano Cécile Cukierman Ronan Dantec Yves Daudigny Marc Daunis Annie David Michel Delebarre Jean-Pierre Demerliat Michelle Demessine Christiane Demontès Jean Desessard Félix Desplan Évelyne Didier Claude Domeizel Odette Duriez Josette Durrieu Vincent Éblé Anne-Marie Escoffier Philippe Esnol Frédérique Espagnac Alain Fauconnier Christian Favier Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Filleul Thierry Foucaud André Gattolin Catherine Génisson Samia Ghali Dominique Gillot Jacques Gillot Jean-Pierre Godefroy Brigitte Gonthier-Maurin Gaëtan Gorce Jean-Noël Guérini Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Robert Hue Claude Jeannerot Philippe Kaltenbach Ronan Kerdraon Bariza Khiari Virginie Klès Yves Krattinger Joël Labbé Françoise Laborde Serge Larcher Françoise Laurent-Perrigot Gérard Le Cam Michel Le Scouarnec Alain Le Vern Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Jean-Claude Leroy Marie-Noëlle Lienemann Jeanny Lorgeoux Jean-Jacques Lozach Jacques-Bernard Magner François Marc Marc Massion Rachel Mazuir Michelle Meunier Jacques Mézard Danielle Michel Gérard Miquel Jean-Jacques Mirassou Thani Mohamed Soilihi Robert Navarro Alain Néri Renée Nicoux Isabelle Pasquet Jean-Marc Pastor Georges Patient François Patriat Daniel Percheron Jean-Claude Peyronnet Jean-Vincent Placé Jean-Pierre Plancade Daniel Raoul François Rebsamen Daniel Reiner Thierry Repentin Jean-Claude Requier Alain Richard Roland Ries Gilbert Roger Yves Rome Laurence Rossignol Patricia Schillinger Mireille Schurch Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston Jean-Marc Todeschini Robert Tropeano Richard Tuheiava Raymond Vall André Vallini René Vandierendonck Yannick Vaugrenard Michel Vergoz Maurice Vincent Dominique Watrin Richard Yung
N'a pas pris part au vote · 6

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.