Scrutin public 21/06/2013 Adopté Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le 21 juin 2013, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le résultat : 172 pour, 157 contre, sur 348 votants.

Le résultat

329 suffrages exprimés
172
Pour
157
Contre
348
Votants

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.

La position de chaque sénateur

292 positions publiées
Ce tableau ne mentionne aucun groupe politique, et ce n'est pas un oubli : l'open data du Sénat ne conserve pas l'appartenance au moment du vote, seulement celle d'aujourd'hui. Répartir un scrutin ancien selon les groupes actuels attribuerait à des sénateurs nommés un groupe qui n'existait pas encore. Un vote se rapporte, il ne se juge pas : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul. Les 292 positions publiées ici diffèrent des 348 votants officiels : elles incluent les sénateurs n'ayant pas pris part au vote, et excluent ceux que nous ne savons pas rattacher de façon certaine à une fiche.
Pour · 146
Leila Aïchi Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Kalliopi Ango Ela Maurice Antiste Jean-Etienne Antoinette Aline Archimbaud David Assouline Bertrand Auban Dominique Bailly Delphine Bataille Jean-Michel Baylet Jean-Pierre Bel Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Berthou Jean Besson Marie-Christine Blandin Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Corinne Bouchoux Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Jean-Pierre Caffet Pierre Camani Claire-Lise Campion Vincent Capo-Canellas Jean-Louis Carrère Françoise Cartron Luc Carvounas Bernard Cazeau Yves Chastan Jean-Pierre Chevènement Jacques Chiron Karine Claireaux Yvon Collin Pierre-Yves Collombat Jacques Cornano Ronan Dantec Yves Daudigny Marc Daunis Michel Delebarre Jean-Pierre Demerliat Christiane Demontès Jean Desessard Félix Desplan Yves Détraigne Claude Domeizel Josette Durrieu Vincent Éblé Anne Émery-Dumas Philippe Esnol Frédérique Espagnac Alain Fauconnier Françoise Férat Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Filleul André Gattolin Catherine Génisson Samia Ghali Dominique Gillot Jacques Gillot Jean-Pierre Godefroy Gaëtan Gorce Jacqueline Gourault Jean-Noël Guérini Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Robert Hue Pierre Jarlier Claude Jeannerot Philippe Kaltenbach Ronan Kerdraon Bariza Khiari Virginie Klès Yves Krattinger Joël Labbé Françoise Laborde Serge Larcher Jean-Jacques Lasserre Françoise Laurent-Perrigot Alain Le Vern Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Jean-Claude Leroy Valérie Létard Marie-Noëlle Lienemann Hélène Lipietz Jeanny Lorgeoux Jean-Jacques Lozach Jacques-Bernard Magner François Marc Marc Massion Stéphane Mazars Rachel Mazuir Jean-Claude Merceron Michel Mercier Michelle Meunier Jacques Mézard Danielle Michel Gérard Miquel Jean-Jacques Mirassou Thani Mohamed Soilihi Christian Namy Robert Navarro Alain Néri Renée Nicoux Jean-Marc Pastor Georges Patient François Patriat Daniel Percheron Jean-Claude Peyronnet Jean-Vincent Placé Jean-Pierre Plancade Hervé Poher Daniel Raoul François Rebsamen Daniel Reiner Jean-Claude Requier Alain Richard Roland Ries Gérard Roche Gilbert Roger Yves Rome Laurence Rossignol Patricia Schillinger Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston Jean-Marc Todeschini Robert Tropeano Richard Tuheiava André Vairetto Raymond Vall André Vallini René Vandierendonck Jean-Marie Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Michel Vergoz Maurice Vincent Richard Yung
Contre · 127
Pierre André Éliane Assassi Gérard Bailly Gilbert Barbier Philippe Bas Marie-France Beaufils René Beaumont Christophe Béchu Michel Bécot Claude Belot Joël Billard Michel Billout Jean Bizet Eric Bocquet Pierre Bordier Natacha Bouchart Marie-Thérèse Bruguière François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Jean-Noël Cardoux Caroline Cayeux Pierre Charon Alain Chatillon Jean-Pierre Chauveau Laurence Cohen Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean-Patrick Courtois Cécile Cukierman Philippe Dallier Philippe Darniche Annie David Dominique De Legge Albéric De Montgolfier Henri de Raincourt Isabelle Debré Francis Delattre Michelle Demessine Catherine Deroche Marie-Hélène Des Esgaulx Évelyne Didier Éric Doligé Philippe Dominati Roland du Luart Marie-Annick Duchêne Alain Dufaut Louis Duvernois Jean-Paul Émorine Hubert Falco Jacqueline Farreyrol Christian Favier André Ferrand Louis-Constant Fleming Gaston Flosse Thierry Foucaud Alain Fouché Bernard Fournier Jean-Paul Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-Maylam Jacques Gautier Bruno Gilles Brigitte Gonthier-Maurin Alain Gournac Francis Grignon François Grosdidier Charles Guené Alain Houpert Christiane Hummel Benoît Huré Jean-François Husson Jean Jacques Hyest Sophie Joissains Christiane Kammermann Roger Karoutchi Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Robert Laufoaulu Daniel Laurent Pierre Laurent Gérard Le Cam Michel Le Scouarnec Jean-René Lecerf Antoine Lefèvre Jacques Legendre Jean-Pierre Leleux Jean-Claude Lenoir Gérard Longuet Michel Magras Philippe Marini Jean-Louis Masson Hélène Masson-Maret Jean-François Mayet Colette Mélot Alain Milon Philippe Nachbar Louis Nègre Isabelle Pasquet Philippe Paul Jackie Pierre François Pillet Xavier Pintat Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Hugues Portelli Sophie Primas Catherine Procaccia Jean-Pierre Raffarin André Reichardt Bruno Retailleau Bernard Saugey René-Paul Savary Michel Savin Mireille Schurch Bruno Sido Esther Sittler Abdourahamane Soilihi André Trillard Catherine Troendle Alex Türk Jean-Pierre Vial Dominique Watrin
Abstention · 19

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.